Conseils juridiques
Clause à sécuriser ? Question stratégique ? Pacte à revoir ?
Des réponses claires, rigoureuses et adaptées à vos enjeux.
Maître Léa Smirou vous accompagne à travers des recherches approfondies, des notes juridiques personnalisées et un conseil stratégique adapté à votre entreprise. Notre objectif : vous aider à comprendre, anticiper et sécuriser juridiquement vos décisions.
Quelques exemples de demandes traitées :
Analyse de clause statutaire
Clause d’agrément, clause de préemption, droit de vote double...
Structuration juridique d'une opération
Apport d’actifs, cession intra-groupe, intégration de filiale...
Conseil et sécurisation d’un pacte d’actionnaires
Analyse des droits des parties, négociation des clauses, questions relatives à l’évolution de la jurisprudence...
Note sur un point de droit spécifique
Responsabilité des dirigeants, régime fiscal adapté...